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Charte multimédia

La mise à disposition du grand public des outils et des moyens d’accès aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans les missions de service public de la Médiathèque afin d’élargir les ressources documentaires disponibles, mais aussi de permettre au plus grand nombre de s’approprier et de maîtriser ces nouvelles technologies, devenues indispensables au développement personnel et professionnel.

La présente Charte, associée au Règlement Intérieur de la Médiathèque, a pour objet de préciser :

  • les conditions générales d’utilisation des moyens et des ressources informatiques de la Médiathèque (connexions à l’Internet et postes informatiques)
  • les responsabilités des utilisateurs de ces ressources en accord avec la législation.

Ces conditions s’imposent de plein droit à toute personne souhaitant utiliser les ressources informatiques mises à sa disposition par la Médiathèque.

Art. 1 - Conditions d’accès

  • La consultation d’Internet est librement ouverte aux personnes inscrites à la Médiathèque et sur présentation d’une carte d’adhérent en cours de validité.
  • Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure pour l’accès aux postes, sauf cas exceptionnel dans le cadre d’un projet éducatif avec les établissements scolaires ou sur des postes optimisés pour ce public.
  • Un poste ne peut être utilisé que par deux personnes au maximum à la fois, sauf dans le cas de formations accompagnées.

Art. 2 - Services offerts

  • Accès Internet.
  • Utilisation des outils bureautique, de gestion d’image, de PAO, avec un espace personnel de travail pour enregistrer ses travaux et récupération par clé USB.
  • Accès aux ressources numériques.
  • Accès au service d’impression et de photocopie payantes grâce au porte-monnaie virtuel.

Art. 3 - Conditions d’utilisation

  • Le temps d’utilisation par personne est limité à 2 heures par usager et par jour en cas d’affluence. Au pôle Jeunesse, l’utilisation des postes est limitée à 30 minutes pour les jeux, et 1 heure pour les recherches documentaires.
  • Si un poste est libre et non réservé, un usager peut en disposer après accord du personnel d’accueil.
  • Tout rendez-vous sera annulé 15 minutes après l’heure fixée et le poste attribué à un autre usager.
  • L’utilisateur doit signaler au début de l’utilisation du poste informatique toute anomalie constatée. Seul le personnel est autorisé à intervenir en cas de panne sur le poste informatique.
  • L’utilisation de clés USB ou de disques durs externes est autorisée. La Médiathèque ne pourra être tenue pour responsable de la non-compatibilité des matériels utilisés ou de la perte de données due au non-respect de la procédure de déconnexion des matériels périphériques.
  • En application du règlement intérieur de la Médiathèque de Rueil-Malmaison les photocopies ainsi que les impressions sont autorisées pour un usage privé et sont payantes. Peuvent également être imprimées des informations trouvées sur Internet ou tous documents réalisés à partir des logiciels de traitement de texte. Les tarifs sont fixés, et révisables, par délibération municipale.

Art. 4 - Usages des services Internet et des ressources du réseau


Utilisation d’Internet

L’utilisation d’Internet est prioritairement consacrée à la recherche d’informations documentaires.

  • La Médiathèque prévient ses usagers que les informations disponibles sur Internet peuvent être de nature choquante. La Médiathèque ne peut être tenue pour responsable de leur contenu.
  • L’usage d’Internet doit être conforme aux lois en vigueur.

Sont interdits (cf. Code pénal)

  • la consultation de sites contraires aux missions des établissements publics et à la législation française, notamment ceux à caractère violent ou pornographique, faisant l’apologie de pratiques illégales ou de discriminations, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.
  • le piratage de tout logiciel ou de tout programme, le téléchargement ou le transfert de fichiers illégaux (services de Peer-to-Peer, P2P).

Les bibliothécaires sont habilités à mettre fin à toute consultation de ce type.

  • Les utilisateurs s’engagent à respecter le droit d’auteur des oeuvres consultées sur Internet, c’est à dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans mention de leur nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou non), à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l’utilisation d’informations de tiers. (cf. Code de la propriété)
  • L’utilisation de messageries en ligne gratuites est autorisée dans le strict cadre légal.

Utilisation des ressources du réseau

  • Tout utilisateur des ressources informatiques de la Médiathèque ne doit pas tenter de :
    • S’introduire frauduleusement sur un autre ordinateur distant, que ce soit dans le but ou non de nuire à autrui
    • Modifier en quoi que ce soit la configuration des postes, accéder aux fichiers systèmes, s’introduire dans les outils de configuration des postes
    • Quitter l’interface de protection de la Médiathèque
    • Accéder aux fichiers mis temporairement à disposition d’autres utilisateurs, ceux-ci devant être considérés comme relevant de l’usage privé
    • Installer ses propres logiciels sur les postes de consultation

D’une manière générale, l’usager s’engage à ne pas effectuer tout acte assimilé à du piratage ou du vandalisme informatique.

  • En cas de problèmes liés à la sécurité des installations, le personnel de la médiathèque peut être amené à accéder à tout ou partie des fichiers utilisateurs, à surveiller les activités d’un ou plusieurs utilisateurs ou à intervenir dans le déroulement d’une tâche.
  • Le personnel de la Médiathèque se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public ou qui ne respecterait pas les règles édictées par la présente Charte.

Art. 5 - Cadre légal et sanctions

  • Conformément à la loi anti-terroriste du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, la Médiathèque conservera pour une durée d’un an les données techniques de connexion. Ces données peuvent être transmises sur demande des autorités judiciaires aux services de police et de gendarmerie.
  • Une inscription nominative avec justificatif d’identité est obligatoire. Les identifiants et mots de passe fournis par la Médiathèque sont strictement personnels. La non application de cette confidentialité pourra entraîner l’exclusion de l’usage des postes publics.
    L’inscription des mineurs est sujette à autorisation parentale signée sur place par les représentants légaux.
  • Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du droit d’utilisation du multimédia, ainsi que l’exclusion temporaire ou définitive de la Médiathèque. La ville de Rueil-Malmaison pourra par ailleurs dénoncer toute consultation illicite aux autorités compétentes d’après l’article 227-24 du Code pénal punissant ce type d’infraction (peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende).

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