Art. 1 - Conditions d’accès

L’accès à l’ensemble des services proposés sur les postes est librement ouvert aux personnes inscrites aux médiathèques à l’aide de leurs identifiants personnels (numéro de carte et mot de passe) ou sur présentation d’une carte d’adhérent en cours de validité pour l’ inscription aux ateliers informatiques.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure pour l’accès aux postes, sauf cas exceptionnel dans le cadre d’un projet éducatif avec les établissements scolaires ou sur des postes optimisés pour ce public.
Un poste ne peut pas être utilisé par plus de deux personnes à la fois, sauf dans le cas de formations accompagnées.

Art. 2 - Services proposés

Sur simple inscription, la médiathèque Jacques-Baumel met en place régulièrement des ateliers d’initiation ou de perfectionnement à l’utilisation de l’informatique et d’Internet. Le programme est consultable à la médiathèque. En dehors de ces ateliers, les usagers utilisent les postes publics de manière autonome.
Utilisation des outils bureautiques, de gestion d’image, de PAO, avec un espace personnel de travail pour récupérer ses travaux par clé USB. Aucune donnée n’est conservée sur le réseau.
Possibilité de scanner sur certains postes.
Accès aux ressources numériques.
Accès aux services d’impressions et de photocopies payants grâce au porte-monnaie virtuel.

Art. 3 - Conditions d’utilisation

L’usager s’engage à respecter l’ensemble du matériel mis à sa disposition, c’est-à-dire à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire à son bon fonctionnement, et à signaler tout problème technique. Seul le personnel est autorisé à intervenir en cas de panne.
Sur les pôles Adultes, le temps d’utilisation n’est pas limité. Néanmoins, l’accès au poste peut l’être en cas de trop forte affluence, la priorité sera donnée aux recherches documentaires.
Au pôle Jeunesse, l’utilisation des postes est limitée à 2h.
L’usager ne doit pas oublier qu’il se trouve dans un espace public et que son écran est visible par tous. Il doit veiller à ne pas afficher d’images susceptibles de choquer les autres usagers notamment les mineurs. Le niveau sonore ne doit pas gêner les autres usagers. Le personnel de la médiathèque se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne serait pas conforme aux lois en vigueur et au respect de cette charte.
L’utilisation de clés USB ou de disques durs externes est autorisée et conseillée afin de sauvegarder les données.
Les médiathèques ne pourront être tenues pour responsable de la non-compatibilité des matériels utilisés ou de la perte de données de l’usager. Celui-ci veillera à assurer la sauvegarde et la sécurité de ses données personnelles. Avant de quitter le poste, il fermera sa session de travail.
En application du règlement intérieur, les photocopies ainsi que les impressions sont autorisées pour un usage privé et sont payantes. Peuvent également être imprimées des informations trouvées sur Internet ou tous documents réalisés à partir des logiciels de traitement de texte et/ou d’image.
Les tarifs sont fixés, et révisables, par délibération municipale.

Art. 4 - Usages des services Internet et des ressources du réseau

Utilisation d’Internet - Responsabilité de la médiathèque
L’utilisation d’Internet est prioritairement consacrée à la recherche d’informations documentaires.
Les médiathèques ne pourront en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites et services consultés, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les usagers et d’une manière générale de toute information consultée par l’usager.
Les parents ayant autorisé un mineur à consulter seul Internet l’ont fait en toute connaissance de cause : malgré la vigilance des bibliothécaires, la consultation de sites sensibles reste possible.
La responsabilité des médiathèques ne pourra être mise en cause du fait de la nature du réseau Internet, et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de connexion et de réponse, pour consulter, interroger ou transférer des informations et des éventuelles déconnexions en cours d’utilisation. De même qu’elle ne saura être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d’interruption des services d’accès par le serveur occasionnant pertes de données ou tout autre préjudice.
Les médiathèques n’assument aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exercent aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses ordinateurs.
Les médiathèques ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables de la fiabilité de la transmission des données, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Utilisation d’Internet - Responsabilité de l’utilisateur
L’usage d’Internet doit se faire dans le respect de la législation française. Sont donc interdits la consultation de sites pornographiques, pédophiles, terroristes, faisant l’apologie de la violence, du racisme, de la xénophobie, de l’homophobie, de pratiques illégales, de discrimination, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, ainsi que la consultation des sites de nature à porter préjudice à un tiers.
Les bibliothécaires sont habilités à mettre fin à toute consultation de ce type.
Les utilisateurs s’engagent à respecter le droit d’auteur des œuvres consultées sur Internet, c’est-à-dire à ne pas les reproduire sans l’accord des auteurs et sans mention de leur nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou non), à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l’utilisation d’informations émanant de tiers (cf. Code de la Propriété intellectuelle).
L’usager est responsable de l’utilisation des services consultés.
L’utilisation de messageries en ligne gratuites est autorisée dans le strict cadre légal.
L’usager est seul responsable de sa boîte aux lettres électronique. La consultation et la suppression de messages relèvent de sa responsabilité. Il appartient à l’utilisateur des postes publics de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles d’utilisation des sites Internet, et notamment des réseaux sociaux dont la plupart ne sont accessibles qu’à partir de quinze ans.

Utilisation des ressources du réseau
D’une manière générale, l’usager s’engage à ne pas effectuer tout acte assimilé à du piratage ou à du vandalisme informatique :
télécharger ou transférer des fichiers illégaux
s’introduire sur des postes distants
accéder aux fichiers d’autres utilisateurs, ceux-ci devant être considérés comme relevant de l’usage privé 
modifier des sites web ou des informations ne lui appartenant pas
modifier la configuration matérielle
accéder aux fichiers systèmes
En cas de problèmes liés à la sécurité des installations, le personnel des médiathèques peut être amené à accéder à tout ou partie des fichiers utilisateurs, à surveiller les activités d’un ou plusieurs utilisateurs ou à intervenir dans le déroulement d’une tâche.
Le personnel des médiathèques se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public ou qui ne respecterait pas les règles édictées par la présente Charte.

Accès Wifi
Certains équipements du réseau des médiathèques permettent aux usagers de se connecter gratuitement et de manière illimitée à Internet via un réseau Wifi.
L’usager pourra se connecter au réseau Wifi avec ses outils informatiques personnels (PC, tablette, smartphone…) via un enregistrement préalable sur un portail captif. Des identifiants et mots de passe d’une durée d’un mois renouvelable sont attribués pour accéder à Internet.
Le filtrage du contenu est limité aux dispositions légales.

Art. 5 - Cadre légal et sanctions

L’utilisation d’un système informatique, quel qu’il soit, est soumis au respect d’un certain nombre de textes de loi. Leur non-respect est passible de sanctions pénales.
Conformément à la loi anti-terroriste du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, la ville de Rueil-Malmaison conservera pour une durée d’un an les données techniques de connexion. Ces données peuvent être transmises sur demande des autorités judiciaires aux services de police et de gendarmerie.
Une inscription nominative avec justificatif d’identité est obligatoire. Les identifiants et mots de passe fournis par les médiathèques sont strictement personnels. La non-application de cette confidentialité pourra entraîner l’exclusion de l’usage des postes publics.
L’inscription des mineurs est sujette à autorisation parentale signée sur place par les représentants légaux.
Le non-respect de cette charte d’utilisation peut entraîner la suspension ou la suppression du droit d’utilisation du multimédia, ainsi que l’exclusion temporaire ou définitive. La ville de Rueil-Malmaison pourra par ailleurs dénoncer toute consultation illicite aux autorités compétentes d’après l’article 227-24 du Code pénal punissant ce type d’infraction (peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende).