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Règlement intérieur
Règlement et accès aux ressources documentaires

Extraits du Règlement intérieur de la Médiathèque Jacques-Baumel et des bibliothèques de quartier (mars 2021).

Accès - L’accès aux établissements du réseau et la consultation sur place des documents imprimés sont libres, gratuits et ouverts à tous, dans le respect du règlement, affiché dans chaque établissement (art.1). L’utilisation sur place du multimédia est règlementée par l’Annexe au règlement : " Charte d’utilisation d’Internet et du multimédia ", disponible sur les sites concernés (art.2).

Inscription - L’inscription est obligatoire pour l’utilisation du multimédia et le prêt de tout document. Le tarif en est fixé et peut être modifié par délibération du Conseil municipal (art.2).
Le fichier informatisé de la médiathèque fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Seuls sont destinataires des informations recueillies les services chargés de la gestion des prêts, des tâches comptables, administratives et des contentieux (art.4).

L’inscription se fait sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile datant de 3 mois au plus. Les étudiants jusqu’à 25 ans inclus, les demandeurs d’emploi, RMI, FNS, bénéficient du demi-tarif. Des conditions particulières sont réservées aux familles, et aux non-Rueillois travaillant sur la commune. Ces conditions particulières doivent être établies par la présentation du justificatif correspondant. Pour les enfants de moins de 15 ans, l’inscription est gratuite, sur présentation d’une autorisation parentale (art.5). Les changements d’adresse ou d’état-civil doivent être rapidement signalés. La médiathèque se réserve le droit de demander chaque année, ou à certaines occasions (courrier revenu à la médiathèque), le justificatif de domicile (art.6). L’inscription en secteur adulte se fait à partir de 15 ans. Les bibliothécaires se réservent un droit de regard sur les documents empruntés par les mineurs (art.7).

MédiaPass - Médiado - L’inscription est payante pour les adultes. Le tarif en est fixé et peut être modifié par délibération au Conseil municipal.
Les Rueillois : de plus de 65 ans, étudiants de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi, titulaires du RSA, ASPA, AAH, bénéficient d’un tarif réduit sur présentation d’un justificatif.

L’inscription est gratuite pour les mineurs (moins de 18 ans). Il sera demandé la pièce d’identité du parent ou responsable légal ou le livret de famille.
Le MédiaPass Jeune peut être transformé à partir de 13 ans sur autorisation parentale pour permettre l’emprunt gratuit de documents adulte (art.2).

Prêt de documents - La présentation de la carte est nécessaire à l’emprunt des documents, tant auprès des agents des médiathèques que par l’intermédiaire des automates de prêt.
La carte est strictement personnelle. Les usagers sont responsables des documents empruntés avec une carte dont la disparition n’aurait pas été signalée.
Chaque usager inscrit peut emprunter jusqu’à 15 documents pour une durée de 3 semaines, renouvelable sur demande une fois, sous réserve que les documents concernés ne soient pas en retard et ne fassent pas l’objet d’une réservation par un autre adhérent.
Il est possible de rendre les documents séparément, mais la date limite de retour de chacun doit être respectée.
Tout document emprunté dans l’une des médiathèques, hormis le matériel emprunté qui demande une vérification particulière (platine, jeux…), peut être rapporté dans n’importe quelle médiathèque.
Le non-retour dans les délais prescrits donne lieu à l’émission de lettres de rappel. Au deuxième rappel, l’emprunteur verra sa carte bloquée jusqu’à 8 jours maximum après le retour des documents.
En cas d’impossibilité de se déplacer, les usagers doivent prévenir les médiathèques par téléphone ou par mail (abonnes.mediatheque@mairie-rueilmalmaison.fr).

Réservation - Les documents déjà en prêt peuvent être réservés via le site Internet de la médiathèque ou auprès des bibliothécaires.
Il est possible de réserver 10 documents par carte.
Les usagers sont prévenus par courrier (électronique ou postal) de la disponibilité des documents qui sont mis de côté pendant 10 jours, puis réintégrés dans les collections s’ils n’ont pas été récupérés.
Il est demandé aux usagers de prévenir dès que possible s’ils ne sont plus intéressés par une réservation. Ils
peuvent aussi la supprimer dans leur dossier d’abonné, sur le site Internet des médiathèques.
Les collectivités peuvent réserver jusqu’à 10 documents (art.3).

Bon usage - Afin de respecter le travail de chacun, le calme est exigé dans toute la médiathèque. Le silence est de rigueur en salle de Références. Il est interdit de boire, manger et fumer dans la médiathèque. Les animaux ne sont pas admis. Il est demandé d’éteindre les téléphones portables, et les baladeurs. Les patins, planches à roulettes, bicyclettes, trottinettes, etc., sont interdits (art.17). Les bibliothécaires n’assurent pas la surveillance des enfants. La responsabilité en incombe aux parents ou aux personnes les accompagnant. La médiathèque n’est pas responsable des effets personnels des usagers. Elle décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration (art.18). Tout comportement injurieux ou agressif envers le personnel ou d’autres usagers entraînera l’exclusion de la médiathèque, et le cas échéant le dépôt d’une plainte (art.19). Le personnel est chargé, sous la responsabilité du maire de Rueil-Malmaison et du directeur des bibliothèques, de l’application du règlement. Tout usager, inscrit ou non, est tenu à l’acceptation de ce règlement. Son non-respect peut entraîner la suspension ou la suppression du droit au prêt, et de l’accès au réseau des bibliothèques (art.20).

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